Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f47631b5-f7a0-4504-a417-bc3b18a1d491
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048426040/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048426040/article-22/versions/f47631b5-f7a0-4504-a417-bc3b18a1d491/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 39 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39