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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  5. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle
  6. Section 2 : Période d'immersion professionnelle
  7. Article 12

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25e7897b-53b7-434b-b7a2-11f4340630a3
Début de validité
20 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048429671/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048429671/article-12/versions/25e7897b-53b7-434b-b7a2-11f4340630a3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle Consulter cette section
      1. Section 1 : Accompagnement personnalisé Consulter cette section

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      2. Section 2 : Période d'immersion professionnelle Consulter cette section
        1. Article 12
        2. Article 13
        3. Article 13-1
        4. Article 13-2
    4. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section

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  3. Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITION FINALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle Consulter cette section
      1. Section 1 : Accompagnement personnalisé Consulter cette section

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      2. Section 2 : Période d'immersion professionnelle Consulter cette section
        1. Article 12
        2. Article 13
        3. Article 13-1
        4. Article 13-2
    4. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section

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  3. Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITION FINALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chaque fonctionnaire peut bénéficier d'une période d'immersion professionnelle auprès d'un des employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 du code général de la fonction publique ou de tout autre organisme public d'une durée comprise entre deux jours et dix jours ouvrés, consécutifs ou non, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à vingt jours sur une période de trois ans.

Elle permet au fonctionnaire d'appréhender la réalité d'un métier, d'observer sa pratique et l'environnement professionnel dans lequel elle se déroule en vue de confirmer son projet d'évolution professionnelle et de faire un choix éclairé de mobilité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 décembre 2016 Version 12 — MODIFIE
  2. 20 novembre 2023 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 8

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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