Code des transports - Article D6527-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78e7c84f-0c7b-49f4-b0c1-78daece0ba1a
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048438028/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438028/article-d6527-16/versions/78e7c84f-0c7b-49f4-b0c1-78daece0ba1a/
Sommaire du texte
Texte
Les taux de cotisation obtenus, après application du taux d'appel, sont arrondis à deux décimales, au centième le plus proche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R426-8, alinéa 9 (Ab)
- CONCORDE Code des transports - art. R6527-16 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1064 du 20 novembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R426-8
- CONCORDE Article R6527-16
Création et codification
- CREE Article 1