Code des transports - Article D6527-70
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81b00006-1f0d-44be-b547-3fbfa6c81ec8
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048438173/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438173/article-d6527-70/versions/81b00006-1f0d-44be-b547-3fbfa6c81ec8/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de la Caisse sont suivies par trois sections financièrement autonomes :
1° Section dite Fonds de retraite, chargée de suivre les opérations prévues par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les 2° et 3° ci-dessous ;
2° Section dite Fonds de majoration, chargée de suivre distinctement les opérations prévues au 1° et au 2° de l'article D. 6527-19 ;
3° Section dite Fonds d'assurance chargée de l'application des articles L. 6526-5 à L. 6526-7 et R. 6526-5 à R. 6526-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R426-27 (Ab)
- CONCORDE Code des transports - art. R6527-70 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1064 du 20 novembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R6527-70
- CONCORDANCE Article R426-27
Création et codification
- CREE Article 1