Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 462ecaa4-5270-4ecb-8bf8-55d04039b987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048438386/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438386/article-1/versions/462ecaa4-5270-4ecb-8bf8-55d04039b987/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 20
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20