Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 16

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend treize membres.

Elle est composée :

1° Du directeur, président ;

2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;

3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;

4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable ;

5° De trois enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus par le personnel enseignant pour une période d'un an renouvelable.

Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.