Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b65b8c8-ac0b-46b0-b004-29f68f43bbd1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048438396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438396/article-6/versions/2b65b8c8-ac0b-46b0-b004-29f68f43bbd1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L759-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L718-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L759-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L759-1