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  3. Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
  5. Article 14

Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 8d5021c9-bf19-4940-9a69-f1bc8992bfe1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048438412/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048438412/article-14/versions/8d5021c9-bf19-4940-9a69-f1bc8992bfe1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013
Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 13 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D821-10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D821-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D821-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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