Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb547fed-2c09-44b6-8b69-8e618289def9
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439499/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439499/article-7/versions/fb547fed-2c09-44b6-8b69-8e618289def9/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'énergie et du climat et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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