Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a49774c4-be24-4d2c-a077-5e583901057a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048439489/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048439489/article-2/versions/a49774c4-be24-4d2c-a077-5e583901057a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.1, Art. 140.18.3, Art. 213-6.18 bis, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.18 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.18 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro