Code des transports - Article R6527-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e098cec7-b911-463e-9910-8348ed7d7efe
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048441068/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048441068/article-r6527-2/versions/e098cec7-b911-463e-9910-8348ed7d7efe/
Sommaire du texte
Texte
Le personnel navigant mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6527-1 peut être affilié à la caisse de retraite après la transmission par l'entreprise ou par ses soins, d'une demande écrite. Cette affiliation est accordée ou maintenue par décision du conseil d'administration.
Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article D. 6527-70.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R426-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1064 du 20 novembre 2023 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6527-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R6527-10 (T)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R426-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L6527-1
- CITATION Article L6527-1
- CITATION Article L6527-1
- CITATION Article R6527-10