Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 435f836d-419c-4154-aa47-e7767b135cef
- Début de validité
- 13 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082074/2019-09-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082074/article-6/versions/435f836d-419c-4154-aa47-e7767b135cef/
Sommaire de cette page
Texte
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 € pour les écoles d'art suivantes :
- l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
- l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
- la Villa Arson ;
- l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible