Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da044785-e38d-4222-ad2b-cc6327b2a75f
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048441264/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048441264/article-6/versions/da044785-e38d-4222-ad2b-cc6327b2a75f/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes :
-l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
-l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
-la Villa Arson ;
-l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
II.-Le montant annuel des droits de scolarité du programme CéPIA (CFPI) de l'école nationale supérieur d'art de Bourges est fixé à 500 euros.
III.-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières " Artistes et métiers de l'exposition " ou " Fresque et art en situation ", les droits de scolarité pour cette filière supplémentaire sont réduits de moitié.
Notes
Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18