Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — eefcd74b-f135-49ed-b285-345b11200c5c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008
Art. 1, Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 - art. 60

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2