Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8465900-2279-43ab-a4b8-b9bbe79df1d9
- Début de validité
- 23 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048444419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048444419/article-17/versions/e8465900-2279-43ab-a4b8-b9bbe79df1d9/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats de l'ensemble des membres du conseil d'administration de Voies navigables de France dans sa composition issue de l'article 1er du présent décret commencent à la date de la première réunion du conseil d'administration nouvellement composé et au plus tard le 27 mars 2024. Les mandats de ceux en fonction à la date de publication du présent décret qui prennent fin avant cette date sont prorogés jusqu'à cette date.
Historique
Évolution juridique
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