Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39e17c4a-fcca-488b-bcee-c5cc14138465
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048444451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048444451/article-15/versions/39e17c4a-fcca-488b-bcee-c5cc14138465/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 15 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11