Code des transports - Article R4312-1

Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend dix-sept membres :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des transports ;

b) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des comptes publics ;

c) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie ;

d) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

e) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie ;

f) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

2° Six personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines mentionnés au 2° de l'article L. 4312-1 du présent code, nommées par arrêté du ministre chargé des transports dans les conditions prévues par l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dont :

a) Un représentant d'associations de protection de la nature et des milieux aquatiques proposé par le ministre chargé de l'environnement ;

b) Une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des professions du secteur fluvial ;

3° Cinq représentants du personnel titulaires et un nombre égal de suppléants. Un suppléant n'assiste aux séances qu'en cas d'absence d'un titulaire.

Conformément au premier alinéa de l’article 16 du décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de l'ensemble des membres du conseil d'administration et au plus tard le 26 mars 2024.