Code des transports - Article R4312-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b68e261-9cd2-450b-abdd-7cf1dfb38a36
- Début de validité
- 23 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048445615/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048445615/article-r4312-11/versions/9b68e261-9cd2-450b-abdd-7cf1dfb38a36/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 13 alinéas 19 à 20 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10