Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 96acbed0-f352-49fa-8a77-3c3d05212f72
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048450201/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048450201/article-4/versions/96acbed0-f352-49fa-8a77-3c3d05212f72/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
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2. Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
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  1. Article 3
  2. Article 4
Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions pérennes
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
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2. Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021
Art. 2, Art. 15, Art. 21, Art. 22

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021
Art. 16-1, Art. 1-1