Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c83722b9-010a-48b9-abc7-b92a4cf0f489
- Début de validité
- 24 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048450844/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048450844/article-3/versions/c83722b9-010a-48b9-abc7-b92a4cf0f489/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.
Historique
Évolution juridique
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