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Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie - Article 2

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Mise à jour en retard — c8404781-f833-4ccf-bab6-b43d4f565f20
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050745007/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050745007/article-2/versions/c8404781-f833-4ccf-bab6-b43d4f565f20/
Sommaire du texte

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :


- ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l'encadrement ;

- et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.


Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (NOR : INTJ2430506A), ces dispositions sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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