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  3. Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
  4. Chapitre IV : Avancement
  5. Article 14

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7cba4da2-48a1-4491-ad40-09c2df6bec6a
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048451653/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048451653/article-14/versions/7cba4da2-48a1-4491-ad40-09c2df6bec6a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 20
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 20
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de brigadier-chef principal du corps des agents de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :


Grade et échelons

Durée

Brigadier-chef principal

10e échelon

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 2021 Version 14 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 décembre 2023 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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