Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 09d176cc-ac79-4401-b49b-66ea7d3b34d0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048450197/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048450197/article-2/versions/09d176cc-ac79-4401-b49b-66ea7d3b34d0/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
2. Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
2. Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
Art. 19

CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-14 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-31 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L828-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des communes - art. L412-55
CITATION Code des communes - art. L412-56