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Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris - Article 2

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Mise à jour en retard — 42010110-b157-4c56-a085-7daed4a5542c
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048451658/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048451658/article-2/versions/42010110-b157-4c56-a085-7daed4a5542c/
Sommaire du texte

Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :

1° Le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris, qui comporte douze échelons ;

2° Le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons ;

Les gardiens-brigadiers relèvent de l'échelle de rémunération C2. Ils prennent l'appellation de "brigadier" après quatre années de services effectifs dans le grade.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

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