Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2b4cefe-4e96-4ed8-b6cd-fc760891cfb1
- Début de validité
- 27 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048462016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048462016/article-1/versions/f2b4cefe-4e96-4ed8-b6cd-fc760891cfb1/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est transformée en université de technologie au sens de l'article L. 711-3 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret. Elle est dénommée : « Université de technologie de Tarbes » et son siège est fixé à Tarbes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-3