Code de l'environnement - Article R563-8-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f7df10-75f5-4039-b435-4181f665ef5d
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048462295/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048462295/article-r563-8-2/versions/e2f7df10-75f5-4039-b435-4181f665ef5d/
Sommaire du texte
Texte
Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2