Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2b1c534-0463-4c23-8c73-b245e476f020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048461559/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048461559/article-2/versions/b2b1c534-0463-4c23-8c73-b245e476f020/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Prévention du risque sismique , Sct. Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique , Art. R563-8-2, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. R563-5, Art. R563-6, Art. R563-7, Art. R563-8, Art. D563-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Prévention du risque sismique (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R563-8-2 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. D563-8-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-2 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-3 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-4 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-5 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-6 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-7 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R563-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R563-8-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D563-8-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R563-8