Code de la construction et de l'habitation - Article R132-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c38791c-4cc3-425f-b2b3-a07433446eaa
- Début de validité
- 26 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048463960/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048463960/article-r132-2/versions/0c38791c-4cc3-425f-b2b3-a07433446eaa/
Sommaire du texte
Texte
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l'environnement , ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-461 du 14 mai 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1