Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86d65836-cfa9-4a5c-95ed-0a29a3b3da4d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048461557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048461557/article-1/versions/86d65836-cfa9-4a5c-95ed-0a29a3b3da4d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-17, Art. R132-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R132-2-1, Art. R132-2-2, Art. R132-2-3, Art. R132-2-4, Art. R132-2-5, Sct. Section 3 : Prévention des risques cycloniques
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Prévention des risques cycloniques (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-17 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R132-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-461 du 14 mai 1991
- CITATION Code de l'environnement - art. R563-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R125-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-1