Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9770eedb-7ba9-4249-9d94-fc90ee80ac54
- Début de validité
- 30 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048475452/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048475452/article-2/versions/9770eedb-7ba9-4249-9d94-fc90ee80ac54/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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