Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff9db6bb-f360-4817-95c6-62ab9fd03a8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048475450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048475450/article-1/versions/ff9db6bb-f360-4817-95c6-62ab9fd03a8a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4