Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 59833c6f-7b32-4569-9062-0ea5c8c80b94
Début de validité: 30 novembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048476475/2026-11-01
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Sommaire du texte

La spécialité « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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