Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8025349-66e9-433e-a914-0ef9dac916a5
- Début de validité
- 30 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048476487/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048476487/article-8/versions/b8025349-66e9-433e-a914-0ef9dac916a5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option génie des équipements agricoles du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8