Code de la sécurité intérieure - Article R252-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb93b726-7b73-436a-8bbf-eefd614cb348
- Début de validité
- 30 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048480315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048480315/article-r252-9/versions/fb93b726-7b73-436a-8bbf-eefd614cb348/
Sommaire du texte
Texte
Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 - art. 11-1 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R283-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article 15
- CITATION Article 15
- CITATION Article 15
- CITATION Article sans numéro