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  3. LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)
  4. Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
  5. Article 9

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — c74955da-2b6b-420b-b544-b503bf267ac2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048485546/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048485546/article-9/versions/c74955da-2b6b-420b-b544-b503bf267ac2/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS Consulter cette section

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  2. Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  3. Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS Consulter cette section

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  2. Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  3. Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022
Art. 1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 03h46
Identifiant de l’import Jurisfac
5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
Archive
LEGI_20260616-213852.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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