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  3. LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)
  4. Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
  5. Article 11

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 3551efab-4402-45c8-910d-48364b9c9fa2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048485550/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048485550/article-11/versions/3551efab-4402-45c8-910d-48364b9c9fa2/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS Consulter cette section

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  2. Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  3. Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS Consulter cette section

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  2. Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  3. Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3332-3, Art. L3332-11, Art. L3333-4, Art. L3334-6
- Code monétaire et financier
Art. L224-2, Art. L224-26

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L224-2 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L224-26 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3332-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3332-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3333-4 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3334-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3332-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3334-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3332-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3333-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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