Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c91bb92-c5ca-4071-a4c7-ab991fa7900b
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048486758/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048486758/article-1/versions/4c91bb92-c5ca-4071-a4c7-ab991fa7900b/
Sommaire du texte
Texte
La MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
- Branche 20 - Vie-Décès ;
- Branche 21 - Natalité-Nuptialité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-2