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Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb9fed72-a16a-4046-9187-bf46715d0443
Début de validité
31 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048486760/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048486760/article-2/versions/bb9fed72-a16a-4046-9187-bf46715d0443/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2023.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2023 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décision n°2023-C-39 du 8 novembre 2023, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
LEGI_20251015-215624.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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