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Article D6782-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4263bcc-3f9b-45f7-a4e5-7839bd884db2
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053302433/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053302433/article-d6782-2/versions/c4263bcc-3f9b-45f7-a4e5-7839bd884db2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6212-12

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 et D. 6214-4 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
D. 6214-5 et D. 6214-6
D. 6214-8 à D. 6214-14 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version D6782-2 — MODIFIE
  2. 1 février 2024 Version D6782-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 janvier 2026 Version D6782-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
  • CITATION Code des transports - art. D6782-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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