Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b99ddbbc-f2d2-40ae-bc68-0b931f7888ee
- Début de validité
- 2 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048494721/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048494721/article-2/versions/b99ddbbc-f2d2-40ae-bc68-0b931f7888ee/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur dans les conditions prévues au III de l'article 27 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 27