Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51a734be-e520-4aeb-8f22-0a4263fc7c6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048494719/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048494719/article-1/versions/51a734be-e520-4aeb-8f22-0a4263fc7c6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale et de réinsertion, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 - Chapitre II : Dispositions relatives aux réserv... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 - art. 11-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 - art. 14 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1121 du 29 novembre 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14