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Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd91a939-f0d9-4bd9-abde-b903cf9d5f5c
Début de validité
2 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048495312/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048495312/article-16/versions/dd91a939-f0d9-4bd9-abde-b903cf9d5f5c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'Etat de professeur de cirque Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'Etat de professeur de cirque Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme d'Etat de professeur de cirque par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Deux représentants des employeurs, de droit public ou de droit privé, du secteur de l'enseignement des arts du cirque ;
2° Un directeur ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'une école de cirque ;
3° Une personnalité qualifiée dotée d'une expérience confirmée dans le domaine du cirque ;
4° Une personne titulaire d'un diplôme d'enseignement dans le domaine du cirque.
Au moment des délibérations, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs, titulaires du diplôme d'Etat de professeur de cirque ou d'une expérience confirmée en matière d'enseignement des arts du cirque, dont l'un au moins est issu du domaine des arts du cirque choisi par le candidat et l'un au moins est reconnu pour ses compétences en matière de santé en rapport avec les disciplines artistiques du spectacle vivant. Ces examinateurs ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 décembre 2023 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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