Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b70c26d-8605-48cf-a75e-327b47cc0599
- Début de validité
- 2 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048495308/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048495308/article-14/versions/8b70c26d-8605-48cf-a75e-327b47cc0599/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de professeur de cirque peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel.
Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans la structure en fonction de la période de référence déterminée en application de l'article L. 3121-41 du code du travail. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Ces activités doivent correspondre à une expérience d'enseignement d'une durée globale d'au moins six cents heures, sur une durée d'au moins une année, de façon continue ou non.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe 2 au présent arrêté, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
- CITATION Code du travail - art. L3121-41
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5