Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76ad3fe1-5171-4774-90f5-22b219fbeadf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048503504/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048503504/article-4/versions/76ad3fe1-5171-4774-90f5-22b219fbeadf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 40 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-575 du 16 juillet 1971
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 14-1
- CITATION Code du travail - art. L6122-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1