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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat
  5. Article 28

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 1574338a-7ce1-4b8e-8fba-fbfdd4015fc0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048503552/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048503552/article-28/versions/1574338a-7ce1-4b8e-8fba-fbfdd4015fc0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  5. Chapitre IV : Disposition relative au stage Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  5. Chapitre IV : Disposition relative au stage Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 69

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 69 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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