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  3. Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
  4. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau
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Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats - Article 46

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Version
Mise à jour en retard — fbb26485-4c07-4550-a555-dd628d03a89f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048503588/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048503588/article-46/versions/fbb26485-4c07-4550-a555-dd628d03a89f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Disposition relative au stage Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau Consulter cette section
    1. Article 44
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
    5. Article 48
    6. Article 49
    7. Article 50
    8. Article 51
  9. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Disposition relative au stage Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau Consulter cette section
    1. Article 44
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
    5. Article 48
    6. Article 49
    7. Article 50
    8. Article 51
  9. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 98

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 98 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 98

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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