Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023 - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 9f86dfef-8db5-482e-965c-f9b3283694e3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048503932/2026-10-31
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 5 (Ab)