Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 45

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires et dans les mêmes conditions.

Les représentants des élèves du centre ont également chacun un suppléant.

Le mandat des membres du conseil, qu'il soit effectué en qualité de titulaire ou de suppléant, est de trois ans, renouvelable une fois.

Lorsque le mandat d'un membre du conseil ou d'un représentant des élèves cesse avant le terme prévu, il est procédé au remplacement de l'intéressé, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.

A l'expiration des deux mandats successifs, les membres sortants ne sont rééligibles qu'après un délai de trois ans.

Conformément au 2° de l'article 285 du présent décret, dans sa rédaction issue de l'article 53 du décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023, ces dispositions relatives aux conseils d'administration des centres régionaux de formation professionnelle s'appliquent au renouvellement de leurs membres devant être effectué pour le 1er décembre 2025 ;

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les dispositions relatives aux représentants des élèves avocats au conseil d'administration entrent en vigueur le 1er janvier 2024.