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Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 2

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Mise à jour en retard — 6bc4d788-fc93-478a-bc5a-8dac772ef9f9
Début de validité
23 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048523087/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048523087/article-2/versions/6bc4d788-fc93-478a-bc5a-8dac772ef9f9/
Sommaire du texte

Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

Le site 2 de Lesquin est autorisé à accueillir les étrangers maintenus en rétention au titre des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


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  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L742-6 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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