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  3. Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 décembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — 3b0db259-1501-4fcd-8635-a6d4f9aa7834
Début de validité
8 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048528355/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048528355/article-1/versions/3b0db259-1501-4fcd-8635-a6d4f9aa7834/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT ADRESSE

Alpes-Maritimes

Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice

Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Bouches-du-Rhône

26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille

Gard

Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes

Haute-Garonne

Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu

Gironde

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux

Hérault

15, quai François-Maillol, 34200 Sète

Ille-et-Vilaine

Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Loiret

Rue de Châteauroux

45160 Olivet


Mayotte
Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi

Moselle

Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu

Nord

Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin

Pas-de-Calais

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles

Pyrénées-Atlantiques

Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye

Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan

Paris

Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Rhône

Centre de rétention administrative de Lyon 1, poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport

Centre de rétention administrative de Lyon 2,240, rue de Chypre, 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport

Seine-Maritime

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel

Yvelines

889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir

Seine-et-Marne

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2,6, rue de Paris, départementale 401,77990 Le Mesnil-Amelot
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3,2, rue de Paris, départementale 401,77990 Le Mesnil-Amelot

Essonne

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau

Guadeloupe

Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes

Guyane

Route de Rochambeau, 97351 Matoury

La Réunion

2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron

b) (Abrogé).

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2011 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 septembre 2011 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 février 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 16 juin 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 10 mars 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 9 mars 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 23 septembre 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 8 décembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R553-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R553-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R553-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R553-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R553-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R553-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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